Association Meljac.Net
Statuts

Article 1:
Il a été créé à 12120 Meljac, une association régie par la loi du 1° Juillet 1901 à but non lucratif, dénommée : MELJAC.NET Sa durée est illimitée. L'association est ouverte à tous, et en relation avec tous les organismes et associations ou personnes qui solliciteront l'une ou l'autre de ses activités.

Article 2 :
But de l'association Cette association a pour buts · De rassembler et échanger les moyens ( techniques et humains ) facilitant l'accés à internet pour ses membres · D'informer le plus grand monde sur les possibilités offertes par internet. · De créer à travers un site Web un lieu d'informations et d'échanges sur la commune de Meljac et de ses environs.

Article 3 :
Siège Social Le siège social est fixé à Mairie de Meljac 12120 Meljac Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 :
Composition L'association comprend : - Les membres honoraires. - Les membres bienfaiteurs. - Les membres actifs ou adhérents.

Article 5 :
Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par un des responsables de bureau.

Article 6 :
Les membres Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services à l'association, ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent la cotisation annuelle fixée pour eux par l'assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser le montant de la cotisation fixée par l'assemblée générale.

Article 7 :
Radiations La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de cotisation ou faute grave

Article 8 :
Ressources Les ressources de l'association comprennent : - le montant des droits d'entrée et des cotisations . - les subventions éventuelles de l'Etat, de la Région, du Département et de la Commune. - les montant du mécénat éventuel accordé à l'assocation - les recettes des manifestations prévues dans le cadre légal des Associations

Article 9 :
Direction de l'Association L'association est dirigée par un bureau élu par l'assemblée générale. Le membres du bureau doivent être majeurs. Le bureau devra être composé au minimum de - un(e) président(e) - un(e) secrétaire - un(e) trésorier(e) En cas de vacance d'un de ses membres, le bureau peut pourvoir provisoirement à son remplacement, il est procédé au remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante.

Article 10 :
Réunions du Bureau Le bureau se réunit sur convocation du président en session normale au moins une fois tous les six mois. Des sessions extraordinaires pourront avoir lieu lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 :
Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement ou au remplacement des membres sortants du bureau Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 :
Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

Article 13 :
Règlement intérieur Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne l'administration interne de l'association.

Article 14 :
Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs son nommés par celle-ci. L'actif de l'association est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.